Honoraires

Les honoraires sont fixés en accord avec le client dans le cadre d’une convention d’honoraires écrite.

Préalablement à toute diligence, une convention d’honoraires est adressée au client qui rappelle les éléments soumis et la problématique posée. Cette convention précise le mode de facturation des honoraires sur la base d’un taux horaire, en distinguant l’honoraire, l’honoraire de résultat s’il y a lieu, les frais. Elle est accompagnée d’une demande de provision.

Une fois la convention d’honoraires signée et la provision de départ acquittée, les diligences peuvent être entamées pour le traitement du dossier.